La Confiance Un Mecanisme

La Confiance Un Mecanisme (PDF ePub eBook)

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le prsent projet de loi pour une cole de la confiance dlibr en conseil des ministres aprs avis du conseil dtat sera prsent lassemble nationale par le ministre de lducation nationale et de la jeunesse qui sera charg den exposer les motifs et den soutenir la discussion